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20 décembre 2023 · Sénat · hémicycle Séance
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est également favorable à toutes les dispositions permettant aux femmes d’être davantage présentes dans les conseils d’administration ou dans les conseils de surveillance. En ce sens, nous souscrivons évidemment à la transposition de ces dispositions européennes. Mon collègue Lucien Stanzione l’a déjà dit lors de la discussion générale, mais je le répète : nous souhaitons que, au cours de la navette parlementaire, puisse être examiné avec attention l’un des amendements qui ont été adoptés en commission spéciale et qui visent à élargir le principe de parité à des situations non couvertes aujourd’hui. La navette parlementaire doit permettre de vérifier que le principe de parité ne vient pas heurter le principe de liberté syndicale. En effet, les organisations n’ont pas été consultées sur ces dispositions, alors que leur rédaction pourrait les gêner. En tout cas, cela vaudrait la peine de leur poser la question. Ce travail n’ayant pu être fait au Sénat, j’espère qu’il le sera au cours de la navette parlementaire, afin que nous soyons sûrs que, en satisfaisant les unes, nous ne contrarions pas les autres.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Le vote est réservé. Article 5 I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant : 1° De transposer la directive... Lire ▸
La parole est à Mme Silvana Silvani, sur l’article.
Des avancées ont eu lieu pour permettre aux femmes d’accéder aux plus hautes responsabilités dans les entreprises, que celles-ci soient privées ou publiques, d’ailleurs. La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de... Lire ▸
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, sur l’article.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’article 5. (L’article 5 est adopté.) Chapitre III Dispositions relatives au droit bancaire, monétaire et financier Article 6 I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 441-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « et modifiant les directives... Lire ▸
L’amendement n° 32, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : de l’ordonnance mentionnée au premier alinéa par les mots : des 1° à 3° et le mot : articles par le mot : dispositions La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?