Quel est l’avis de la commission spéciale ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
garde des sceaux. Même avis, pour les mêmes raisons.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 8 et 16.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
L’amendement n° 17, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Après les mots :
à rincer
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Silvana Silvani.
Il est défendu, monsieur le président.
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. J’émets le même avis défavorable que sur les amendements identiques précédents.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
(L’amendement n’est pas adopté.)