Mes chers collègues, par courrier en date du 22 décembre 2023, le groupe Union Centriste demande le remplacement de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé par un débat, sous forme de questions-réponses, sur les pratiques des centrales d’achat de la grande distribution implantées hors de France. Ce débat figurerait au premier point de son espace réservé. Acte est donné de cette demande. Par ailleurs, par lettre en date du 15 janvier, le Gouvernement demande que l’examen de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe, initialement prévu le lundi 29 janvier à 16 heures et le soir, et éventuellement le mardi 30 janvier après-midi, soit reporté à la fin de l’ordre du jour du mardi 6 février, ainsi que le mercredi 7 février, après les questions d’actualité au Gouvernement. Il demande également le retrait de l’ordre du jour des mardi 6 et mercredi 7 février du projet de loi relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs. Le reste de l’ordre du jour préalablement fixé par la conférence des présidents lors de sa réunion du 13 décembre 2023 resterait inchangé. Acte est donné de cette demande. En conséquence, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe serait reporté au jeudi 1er février à 12 heures. Nous pourrions fixer le délai limite d’inscription des orateurs dans la discussion générale sur ce texte au lundi 5 février, à 15 heures. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé. L’ordre du jour de ces séances sera donc le suivant : Jeudi 25 janvier 2024 De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures (Ordre du jour réservé au groupe UC) Débat sur les pratiques des centrales d’achat de la grande distribution implantées hors de France • Temps attribué au groupe Union Centriste : 8 minutes • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses : • 2 minutes, y compris la réplique • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute • Conclusion par le groupe Union Centriste : 5 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 janvier 2024 à 15 heures Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants, présentée par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues (texte n° 908, 2022-2023) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 janvier 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 janvier 2024 matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 janvier 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 janvier 2024 matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 janvier 2024 à 15 heures À l’issue de l’espace réservé du groupe UC : Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues (texte n° 448, 2022-2023) (demande du groupe UC) Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 janvier 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 janvier 2024 à 14 heures • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 22 janvier 2024 à 12 heures • Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission) : vendredi 19 janvier 2024 à 17 heures • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 24 janvier 2024 à 15 heures Mardi 30 janvier 2024 À 14 h 30 et le soir Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (texte n° 202, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains) • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 29 janvier 2024 à 15 heures • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 30 janvier 2024 à 12 heures 30 Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte n° 147, 2023-2024) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 janvier 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 26 janvier 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 janvier 2024 début d’après-midi et mercredi 31 janvier 2024 matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 janvier 2024 à 15 heures Mardi 6 février 2024 À 9 h 30 Questions orales À 14 h 30 et le soir Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte n° 147, 2023-2024) • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 5 février 2024 à 15 heures • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 6 février 2024 à 12 heures 30 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au contentieux du stationnement payant (texte n° 162, 2023-2024) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 janvier 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 5 février 2024 à 12 heures • Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission) : vendredi 2 février 2024 à 17 heures • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 5 février 2024 à 15 heures - Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (texte n° 98, 2023-2024) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 janvier 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 janvier 2024 matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 février 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 février 2024 matin ou début d’après-midi • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 février 2024 à 15 heures Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe (texte n° 420, 2022-2023) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 19 janvier 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 janvier 2024 matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 1er février 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 février 2024 en début d’après-midi • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 février 2024 à 15 heures Mercredi 7 février 2024 À 15 heures Questions d’actualité au Gouvernement • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 7 février 2024 à 11 heures À 16 h 30 et le soir Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe (texte n° 420, 2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte n° 161, 2023-2024) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 janvier 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 janvier 2024 matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 février 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 février 2024 matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 février 2024 à 15 heures Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (procédure accélérée ; (texte n° 229, 2023-2024) et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée ; texte n° 230, 2023-2024) Ces textes ont été envoyés à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques. Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 janvier 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 31 janvier 2024 matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 février 2024 à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 février 2024 matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 6 février 2024 à 15 heures