Il est clair que c’est un prédateur. Or la population lupine augmente de 12 % à 20 % par an depuis plusieurs années.
En 2021, le Sénat avait adopté, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, un article 13 quater qui prévoyait que l’abattage de loups était autorisé dans des zones de protection renforcée, délimitées chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement défini au niveau national.
L’objectif de cette mesure était de réformer le processus de décision en matière de prélèvement et non pas forcément d’augmenter le nombre global d’animaux prélevés. En somme, la Haute Assemblée proposait de déléguer en partie cette compétence au préfet de département pour assurer une réponse politique, mais aussi affective – les prélèvements ont une dimension affective, parce qu’ils touchent très directement nos éleveurs – et adaptée aux réalités de terrain.
Monsieur le ministre, le Gouvernement ne pourrait-il pas reprendre cette proposition, qui avait été votée ici, afin de favoriser une réponse qui soit la plus proche possible du terrain ?
Par ailleurs, vous avez longuement abordé la question de l’évolution du statut de protection du loup. Comment le Gouvernement entend-il préparer et anticiper une éventuelle décision de l’Union européenne en la matière, afin de donner des perspectives à nos éleveurs et d’être plus réactif ? (M. Philippe Folliot applaudit.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Au-delà des aspects techniques, je crois qu’il faut envoyer un message clair et rassurer les bergers et les éleveurs. Il faut affirmer très clairement que, dans nos vallées, dans nos montagnes, le pastoralisme est une nécessité, un mode de vie, une économie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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La parole est à M. Jean-Michel Arnaud. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu, il y a quelques mois, dans le département des Hautes-Alpes, au col de Manse dans le Champsaur : vous y avez constaté la détresse de nos éleveurs, confrontés aux difficultés de prélèvement du loup. J’associe à ma question Loïc Hervé, qui est également concerné par ce sujet...
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Je n’ai jamais dit cela !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Arnaud, je me souviens très bien de ma rencontre avec les éleveurs de votre département.
Les précédents plans Loup s’inscrivaient dans une logique de préservation de l’espèce et d’augmentation du nombre d’animaux sans tenir compte des...
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La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
Ma question portait aussi sur la possibilité de donner davantage de pouvoirs au préfet de département pour apprécier la situation.
J’ajoute qu’il existe déjà des zones dans lesquelles aucun prélèvement n’est autorisé bien qu’il y ait de l’élevage : ce sont les zones centrales des parcs nationaux, par exemple le...
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