ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, je veux d’abord vous dire que les propositions de la Commission européenne reposeront sur des analyses scientifiques. Il a d’ailleurs été demandé à la France de fournir des éléments chiffrés, afin de justifier un éventuel changement de statut.
Surtout, il s’agirait de passer d’une espèce « strictement protégée » à une espèce « protégée » : il ne s’agit évidemment pas de rendre cette espèce chassable. Ne cherchons pas à nous faire peur avec quelque chose qui n’existe pas !
Un tel changement de statut n’empêcherait d’ailleurs pas la mise en œuvre des mesures que vous évoquez. À ce titre, il me semble que la prise en charge financière de la prévention est plutôt bonne aujourd’hui : 40 millions d’euros actuellement, de 60 à 70 millions d’euros dans quelques années si nous conservons la trajectoire actuelle. J’ajoute que ces dispositions sont financées, dans le cadre de la programmation en cours, par des crédits relevant de la politique agricole commune (PAC) : il n’est pas illégitime que les éleveurs s’interrogent sur l’imputation de ces dépenses sur la PAC.
En réalité, la question qui se pose est plutôt celle de la rapidité d’exécution : chacun sait bien que les dispositifs liés à la PAC sont complexes et lents. Nous devons travailler là-dessus.
Nous devons donc avancer sur trois points : l’indemnisation pour mieux couvrir les pertes indirectes, la protégeabilité – certaines zones peuvent être protégées, d’autres moins – et la rapidité d’exécution, autant d’éléments qui figurent déjà dans le plan Loup. Quoi qu’il en soit, le statut de l’espèce ne changerait pas la nature des dispositifs d’accompagnement mis en place par l’État – j’espère vous avoir rassuré à ce sujet.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ma question portait aussi sur la possibilité de donner davantage de pouvoirs au préfet de département pour apprécier la situation.
J’ajoute qu’il existe déjà des zones dans lesquelles aucun prélèvement n’est autorisé bien qu’il y ait de l’élevage : ce sont les zones centrales des parcs nationaux, par exemple le...
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La parole est à M. Michaël Weber.
Plus que sur le loup, le débat du jour porte sur le pastoralisme – je tiens à ce titre à saluer le fait que, depuis le début du mois de décembre, la transhumance, qui lui est liée, est classée par l’Unesco au patrimoine culturel immatériel de l’humanité.
Néanmoins, je refuse la rhétorique simpliste qui fait du loup...
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La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Fabien Genet. (Mme Anne Ventalon applaudit.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’excellente initiative de notre collègue Dominique Estrosi Sassone qui a proposé d’inscrire à notre ordre du jour ce débat ô combien essentiel.
J’ai particulièrement apprécié son diagnostic comme j’ai apprécié sa...
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Bravo !
La parole est à M. le ministre.