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17 janvier 2024 · Sénat · hémicycle Séance
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution. proposition de résolution invitant le gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale Le Sénat, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), signée à New York le 20 novembre 1989, Vu le Plan d’action global pour la santé mentale 2013-2020, adopté le 27 mai 2013 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Vu le rapport de la Cour des comptes « Les médecins et les personnels de santé scolaires », publié le 27 mai 2020, Vu le rapport de la Cour des comptes « La pédopsychiatrie : Un accès et une offre de soins à réorganiser », publié le 21 mars 2023, Vu le rapport du Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) « Quand les enfants vont mal, comment les aider ? », publié le 13 mars 2023, Vu la synthèse du bilan de la feuille de route des Assises « Santé mentale et psychiatrie », état d’avancement au 3 mars 2023, Vu l’étude de Santé publique France de février 2023, Vu le rapport du Défenseur des droits « Santé mentale des enfants : le droit au bien-être », rendu public le 20 novembre 2021, Vu le rapport d’information n° 843 (2020-2021) de Mme Colette Mélot, fait au nom de la mission d’information « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter », déposé le 22 septembre 2021, Vu la réponse du ministre chargé de la santé à la question d’actualité de Mme Nathalie Delattre, publiée au Journal officiel des débats du Sénat du 30 mars 2023, Considérant que la santé mentale des jeunes s’est dégradée au cours de ces dernières années ; Estimant qu’une prise en charge précoce et de qualité d’un enfant atteint de troubles psychiques est le gage d’une meilleure stabilisation ou guérison de sa maladie à l’âge adulte ; Rappelant que le droit des enfants à être bien soignés est garanti par les conventions internationales ; Observant que les capacités d’accueil en soins de psychiatrie et d’accès aux psychologues sont insuffisantes face aux besoins ; Déplorant que la médication des jeunes constitue, dans certains cas, une réponse par défaut de prise en charge psychothérapeutique sur le long cours ; Souligne la nécessité de déployer une politique globale et ambitieuse d’accompagnement des jeunes dont la santé mentale est affectée ; Invite à renforcer les effectifs de psychologues et de psychiatres tout en veillant à ce que ces spécialistes soient financièrement abordables par les familles et accessibles sur l’ensemble du territoire ; Suggère de repenser les missions et de renforcer les moyens du service de santé scolaire pour le rendre plus performant et plus attractif pour les médecins et les infirmiers ; Rappelle l’importance de soutenir les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres médico-psychologiques (CMP) ; Souligne l’intérêt de développer les campagnes de sensibilisation aux dispositifs de prévention existants et aux offres sanitaires de première ligne ; Propose d’ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme la ministre.
ministre du travail, de la santé et des solidarités. Madame la présidente, madame la sénatrice Nathalie Delattre, auteure de la présente proposition de résolution, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre engagement sur ce débat. Nous le savons tous, la psychiatrie, c’est l’intime, l’intime des... Lire ▸
Avis de « sagesse bienveillante » ?
ministre. Tout à fait !
(La prise de parole ci-dessus)
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Il va être... Lire ▸
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin. (Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 111 : Le Sénat a adopté à l’unanimité. (Applaudissements.) Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant... Lire ▸
La séance est reprise.