L’amendement n° II-401 n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-1050, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
2 000 000
2 000 000
dont titre 2
2 000 000
2 000 000
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
2 000 000
2 000 000
dont titre 2
2 000 000
2 000 000
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La source —
senat_opendata
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
garde des sceaux. Même avis, madame la présidente.
Monsieur Brossat, l’amendement n° II-992 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Je mets aux voix l’amendement n° II-992.
(L’amendement n’est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à créer de nouveaux postes pour la protection judiciaire de la jeunesse et à revaloriser les salaires dans ce secteur.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Un effort important a déjà été consenti en la matière : 266 nouveaux éducateurs de jeunesse ont été recrutés en 2024 et des mesures de revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ont été prises en 2023.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?