L’amendement n° II-991, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
75 000 000
75 000 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
75 000 000
75 000 000
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
75 000 000
75 000 000
75 000 000
75 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Ian Brossat.
La source —
senat_opendata
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
garde des sceaux. Même avis.
Madame Evelyne Corbière Naminzo, l’amendement n° II-1125 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1125.
(L’amendement n’est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?