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3 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-424 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° II-995 est présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° II-1135 rectifié est présenté par Mmes Schalck et M. Mercier, MM. Frassa, Somon, Genet et J.B. Blanc, Mme Belrhiti, M. Bonhomme, Mmes V. Boyer et Gosselin, MM. Brisson et D. Laurent, Mme Aeschlimann, M. Sol, Mme Joseph et MM. Panunzi, Pointereau et Chevrollier. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 15 000 000 15 000 000 Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Conseil supérieur de la magistrature dont titre 2 TOTAL 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 SOLDE 0 0 La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° II-424 rectifié.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur Bourgi, l’amendement n° II-773 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens également, madame la présidente.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1042. (L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° II-773. (L’amendement n’est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement, travaillé avec France Victimes, vise à rehausser de 15 millions d’euros le budget de l’aide aux victimes. France Victimes regroupe 130 associations, accompagne 400 000 nouvelles victimes et réalise un million d’entretiens chaque année. Son activité affiche une croissance d’environ 20 %. L’aide aux... Lire ▸
La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l’amendement n° II-995.
Il est défendu, madame la présidente.
La parole est à Mme Marie Mercier, pour présenter l’amendement n° II-1135 rectifié.