Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Marie Mercier, pour présenter l’amendement n° II-1135 rectifié.
Cet amendement vise à compenser financièrement l’extension de la prime Ségur annoncée pour les associations d’aide aux victimes.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Je sollicite le retrait de ces amendements.
(La prise de parole ci-dessus)
garde des sceaux. Le budget qui est présenté comporte déjà une hausse des crédits dédiés à l’aide aux victimes.
J’ai d’ailleurs eu un échange cette semaine avec les responsables de France Victimes. Je vous indique que la compensation du coût de la revalorisation salariale dite Ségur est prévue dans le cadre de...
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Madame Guillotin, l’amendement n° II-424 rectifié est-il maintenu ?
Non, je le retire, madame la présidente.
L’amendement n° II-424 rectifié est retiré.
Monsieur Brossat, l’amendement n° II-995 est-il maintenu ?