En attendant, l’adoption certaine de ce projet de loi spéciale marquera la fin d’une funeste séquence de communication destinée à faire peur à nos compatriotes.
Non, les cartes Vitale ne sont pas dévitalisées ! Les collectivités territoriales pourront être financées et leurs dotations reconduites, grâce à un ajout de l’Assemblée nationale ! Et si un projet de loi de finances est adopté avant la fin du mois d’avril prochain, les travailleurs ne paieront pas plus d’impôts !
Ces mensonges ont sali le débat politique : oui, ils ont sali le débat politique ! Et l’heure de la vérité a sonné. Cette loi spéciale vise à assurer la continuité de l’État et des services publics, et c’est tout.
Pour la clarté de nos débats, je redis notre profond rejet du précédent projet de loi de finances. Or c’est ce texte insincère, injuste et récessif qui servira de base aux décrets du Gouvernement.
Mes chers collègues, nous ne disposons d’aucune information, ou presque, quant aux décrets qui seront pris par le Gouvernement. Voilà le résultat du flou de l’article 45 de la Lolf !
Il n’est pas acceptable que les parlementaires, avant de voter la loi spéciale, ne connaissent ni la nature ni le montant global des crédits qui seront ouverts. Il est impératif de ne pas ajouter à l’incertitude politique une incertitude budgétaire.
Il est frappant, à l’heure où chacun vante le parlementarisme, que députés et sénateurs se voient privés de leur droit d’amendement. Je pense, par exemple, au refus d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu, au seul motif que le Conseil d’État aurait affirmé l’impossibilité d’inclure une telle disposition dans une loi spéciale. L’adoption de cet amendement était d’intérêt national et favorisait l’apaisement !
Ce projet de loi est un consensus construit dans l’urgence, une urgence qui acte l’échec de sept années de politique macroniste.
Le peuple français a raison de continuer à espérer vivre mieux, malgré les mauvais coups du président Macron et de la finance. Oui, le groupe communiste continuera à demander l’abrogation de la réforme des retraites et la revalorisation des salaires !
Comme l’écrivait si bien le poète Pablo Neruda : « Ils pourront couper toutes les fleurs, ils ne seront jamais maîtres du printemps. » (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST. – M. Christian Bilhac applaudit également.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous n’allons pas reprendre nos travaux comme si de rien n’était !
Bah si… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ce texte était récessif ; du reste, hier, la Banque de France, par la voix de son gouverneur, a abaissé sa prévision de croissance de 1,2 % à 0,9 %.
Une telle réappropriation de la politique, au sens noble du terme, est possible par une mobilisation de tous, qui suppose une mobilisation des moyens de l’État.
rapporteur général de la commission des finances. Il n’y en a plus vraiment : 3 300 milliards d’euros de dette !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Thomas Dossus. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Monsieur le président, messieurs les ministres démissionnaires, mes chers collègues, j’ajoute évidemment les mots du groupe écologiste aux paroles de solidarité formulées par tous ici à propos de Mayotte.
Alors que, selon le calendrier initial, nous aurions déjà bouclé le projet de loi de finances 2025, nous sommes...
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Excellent !
Toutefois, comment en sommes-nous arrivés là ? Cette loi spéciale, nécessaire par sa nature, n’en demeure pas moins le symptôme aigu d’une crise politique et budgétaire majeure.
Ne cherchons pas trop loin les responsables : la situation budgétaire catastrophique de la France en 2025 est la conséquence de sept ans...
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