ministre. Les deux choses sont bien distinctes. Dans cette loi spéciale, il est fait mention « des personnes morales autres que l’État ». Cet amendement est donc superfétatoire. Monsieur Dossus, je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel sur la question du financement des associations. Mais je vous redirai... Lire ▸

Monsieur Dossus, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?

Je n’ai pas été rassuré par les propos de M. le ministre. Il importe que nous votions en responsabilité. Je maintiens donc mon amendement, dont les dispositions traduisent l’inquiétude d’un certain nombre d’associations légitimement préoccupées par leur trajectoire budgétaire pour 2025, monsieur le président.

Il ne fallait pas voter la censure !

Je mets aux voix l’article 1er. (L’article 1er est adopté.)

Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents. Article 1er bis (nouveau) Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances initiale pour 2025, les prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 45 057 825 520 €, qui se répartissent comme... Lire ▸

La parole est à Mme Annie Le Houerou, sur l’article. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Marques d’agacement sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le président, messieurs les ministres démissionnaires, ce texte est issu d’un contexte politique suscité par l’irresponsabilité : celle du Président de la République, qui n’entend pas nos territoires ; celle du Premier ministre Barnier, qui a préféré regarder du côté du Rassemblement national,... Lire ▸