À gauche, nous espérions plus de considération pour les propositions raisonnables que nous avions formulées lors de la discussion du PLFSS, ici au Sénat comme lors de la commission mixte paritaire, des propositions responsables pour réduire le déficit de notre sécurité sociale et pour garantir l’avenir de notre système de protection sociale.
Ce rejet de notre main tendue au Gouvernement a conduit au rejet du PLFSS et à la censure. (Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le sujet des recettes n’est pas tabou, et nous devons reconsidérer les exonérations de cotisations sociales lorsqu’elles sont inefficaces pour l’emploi et pour la compétitivité des entreprises.
Nous devons assurer plus d’équité par la contribution des plus aisés à nos dépenses de santé, des recettes indispensables pour assurer la protection de nos concitoyens, de la crèche à l’Ehpad, en passant par l’hôpital. (Brouhaha.)
Ce projet de loi spéciale prévoit la possibilité pour l’Acoss d’emprunter, donc de financer les caisses de sécurité sociale autant que nécessaire.
Bien qu’il soit indispensable, ce texte ne répond pas à l’exigence qui s’impose à nous de répondre aux agriculteurs attendant une revalorisation de leur retraite (Le brouhaha s’amplifie et couvre la voix de l’oratrice.), aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et aux professionnels de santé.
La loi spéciale n’est pas une loi de financement de la sécurité sociale. Elle risque même d’aggraver les déficits. Puisqu’elle répond toutefois à l’urgence et à l’instabilité dans laquelle nous a plongés le Premier ministre Barnier, nous la voterons.
Il n’empêche que la situation nous oblige, en responsabilité, à reprendre le travail engagé, pour que chacun contribue équitablement à ce budget et pour que chacun puisse être assuré d’une prise en charge de qualité (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.),…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
Article 1er bis (nouveau)
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances initiale pour 2025, les prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 45 057 825 520 €, qui se répartissent comme...
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La parole est à Mme Annie Le Houerou, sur l’article. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Marques d’agacement sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le président, messieurs les ministres démissionnaires, ce texte est issu d’un contexte politique suscité par l’irresponsabilité : celle du Président de la République, qui n’entend pas nos territoires ; celle du Premier ministre Barnier, qui a préféré regarder du côté du Rassemblement national,...
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Et c’est reparti !
(La prise de parole ci-dessus)
C’est fini !
… ce qui n’est plus le cas dans notre pays, qui est confronté à des difficultés d’accès aux soins et à la détresse de nos hôpitaux.
Nous sommes prêts à y travailler et à réitérer nos propositions au futur gouvernement Bayrou, afin de répondre aux préoccupations exprimées par les Françaises et les Français dans les...
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Je mets aux voix l’article 3.
(L’article 3 est adopté.)
Vote sur l’ensemble
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)