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14 janvier 2025 · Sénat · hémicycle Séance
ministre d’État. « Enfin, la démocratie suppose un accès à une information fiable. Les conclusions des États généraux de l’information lancés par le Président de la République devront être traduites en actes. De même, la réforme de l’audiovisuel public, ce bien commun des Français, devra être conduite à son terme. « Je suis le premier à mesurer la qualité de notre fonction publique. Nos agents sont engagés. Ils ont un grand sens du service public et méritent notre considération. Ce que j’ai vu, par exemple, à Mayotte force le respect. Mais notre bureaucratie est trop lourde, incroyablement lourde. « Une étude récente montre que, chez nos voisins, le poids des normes est en moyenne de 0,5 % du PIB annuel : 0,8 % en Italie, 0,3 % en Espagne, 0,17 % en Allemagne. Chez nous, il est tout près de 4 %, et c’est insupportable. (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.) « La lourdeur administrative, ce sont ces normes dont chacun sait combien elles peuvent le brider, parfois le rendre fou. Le Gouvernement s’engagera donc dans un puissant mouvement de débureaucratisation. Le projet de loi de simplification de la vie économique qui a commencé à être examiné doit être adopté rapidement. « Mais il faut agir plus en profondeur et dans le temps. Selon quelle méthode ? Je n’en connais qu’une : rendre du pouvoir au terrain. Grâce à France Expérimentation, les acteurs de terrain devront redéfinir eux-mêmes, en partenariat avec l’État, les simplifications, suppressions ou allégements d’obligations utiles. « Mais il faut aller plus loin et changer de paradigme. Partout où cela sera possible, nous inverserons la charge de la preuve : à l’administration de remplir les papiers, à l’usager de les vérifier. « Les collectivités locales doivent être soutenues dans leur action. Ce sont elles qui portent une grande part de l’investissement de notre pays, beaucoup plus que l’État ! Quand l’activité fléchit, c’est cet effort d’investissement qui soutient le bâtiment, les travaux publics, l’équipement de nos villes. « Ce sont elles, aussi, qui soutiennent l’implantation d’entreprises, sont aux côtés des associations et maintiennent le tissu social dans ses dernières mailles. Cet effort d’investissement est précieux pour le pays. « Pour cela, je souhaite des rapports d’ouverture et de confiance dans la continuité. « Mon gouvernement confortera les avancées sur des sujets très attendus comme l’eau, l’assainissement, le statut et la protection des élus. Les initiatives parlementaires devront aboutir. Sur le plan financier, l’effort financier demandé aux collectivités sera ramené, les débats parlementaires l’ont confirmé, de 5 milliards d’euros, comme il était prévu initialement, à 2,2 milliards d’euros en 2025. J’ai toute confiance dans la capacité des élus à mener cet effort. « Je souhaite aussi que nous fassions avancer notre pays avec de grands projets. « Certains projets, souvent engagés par des collectivités, sont bloqués aujourd’hui. Je souhaite que, sur le modèle du chantier de Notre-Dame de Paris, qui doit nous inspirer, des opérations “commandos” soient organisées, »…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Cela a été long à venir !
Le problème, c’est qu’après il y a Ravaillac… (Sourires sur les travées du groupe SER.)
ministre d’État. … « et les grands républicains au XIXe siècle – que nous avons abandonné l’idée, en matière religieuse et philosophique, que l’on doit faire triompher sa conception sur celle des autres. C’est ce qu’on appelle “laïcité”. « Je crois à la laïcité en matière religieuse comme en politique, cette... Lire ▸
Les collectivités sont surendettées et ils applaudissent !
(La prise de parole ci-dessus)
On est à deux doigts du choc…
ministre d’État. … « en lien avec les collectivités, pour débloquer 100 projets sur tout le territoire. Ils seront une vitrine de la France qui avance et qui construit. « Avoir confiance dans la responsabilité des collectivités, c’est aussi tenir compte de la spécificité de certaines d’entre elles. Tel est le cas,... Lire ▸
Très bien !
ministre d’État. « J’ai la conviction que nous devons faciliter la tâche de nos entreprises, dans des conditions fixées par la démocratie sociale. Elles doivent ainsi être prémunies contre des augmentations exponentielles d’impôts et de charges, sans quoi nous nous retrouverions dans la situation de celui qui,... Lire ▸