Je suis saisie, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, d’une demande de la commission des finances d’examen séparé de certains amendements aux missions « Outre-mer », « Aide publique au développement », « Sport, jeunesse et vie associative » et « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous suspendrons notre séance à dix-neuf heures, en raison de la cérémonie des vœux de M. le président du Sénat.
J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission des finances a été publiée.
Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
président de la commission des finances. Madame la présidente, mes chers collègues, comme vous le savez, l’ordre du jour du Sénat prévoit la reprise de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 à compter de demain, à la suite de la déclaration du Premier ministre et du débat prévu à l’article 50-1 de la...
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(La prise de parole ci-dessus)
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du Gouvernement, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (proposition n° 160, texte de la commission n°...
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Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis ravie que nous soyons...
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La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Élisabeth Doineau et Corinne Bourcier applaudissent également.)