La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, l’amendement va dans le bon sens. Nous avions, à l’époque, protesté contre les diminutions fortes qui avaient été opérées. Comme je l’ai dit lors de mon intervention à la tribune, compte tenu de l’imprécision des prévisions – on sait que les méthodes devront probablement être revues, car ces... Lire ▸

La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.

Cet amendement bienvenu du Gouvernement a été inspiré par la mobilisation collective des parlementaires, sur l’ensemble des travées de notre assemblée, au sujet des exonérations Lodéom, lors de l’examen de la première partie du budget. Cette mobilisation a porté ses fruits et toutes les collectivités ultramarines... Lire ▸

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1220 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° II-1298 rectifié ter est présenté par M. Naturel, Mmes Aeschlimann, Belrhiti et V. Boyer, MM. Bruyen, Cambon, Frassa et Genet, Mmes Gruny, Joseph, Lassarade, Malet et P. Martin, M. Michallet, Mme... Lire ▸

ministre d’État. Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission « Outre-mer » pour assurer la participation de l’État au financement des travaux de réparation et de reconstruction des établissements scolaires de Nouvelle-Calédonie. L’enveloppe a été déterminée à la suite du recensement effectué par le... Lire ▸

La parole est à M. Georges Naturel, pour présenter l’amendement n° II-1298 rectifié ter.

Je remercie le Gouvernement de sa proposition : cet amendement identique est défendu.