rapporteure. Cet amendement vise à préciser, sur le modèle du régime de l’intermittence, la procédure de définition, par les partenaires sociaux, des règles spécifiques encadrant l’attribution d’un revenu de remplacement aux artistes auteurs. Ces règles, qui seraient précisées dans un accord spécifique annexé à la convention d’assurance chômage, devraient permettre le respect d’une trajectoire financière, qui ferait elle-même l’objet d’un document de cadrage élaboré par les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Par cohérence avec sa position sur ce texte, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j’estime toutefois que les présentes dispositions contribueraient à renforcer la place du paritarisme dans la définition de ce régime. Cela me paraît d’autant plus important que si le présent texte ne prospérait pas, il n’en faudrait pas moins instaurer prochainement une assurance sociale contre la perte de revenus des artistes auteurs, et qu’il faudrait alors que les partenaires sociaux prennent toute leur part dans la définition de ce régime. Je voterai donc pour cet amendement.