Compte tenu du vote qui interviendra, hélas ! très probablement dans quelques instants, je tiens à souligner l’intérêt de ce texte, dont le louable objectif est d’améliorer la protection des artistes auteurs – de nombreux intervenants l’ont dit et je crois que chacun conviendra que cela est nécessaire –, en leur assurant une forme de continuité de leurs revenus.
Je tiens également à saluer le travail accompli par Monique de Marco. Si plusieurs textes ont été déposés à l’Assemblée nationale, et si différentes études ont été menées sur ce sujet, notre collègue, qui suit ce dossier depuis plusieurs années, est parvenue à en faire la synthèse, si bien que sa proposition de loi a suscité une véritable ferveur populaire : nous l’avons observé à la lecture de tribunes dans la presse, mais aussi au travers des mobilisations très fortes qui l’ont soutenue, jusqu’au rassemblement qui a lieu en ce moment même devant le théâtre de l’Odéon.
Je suis donc profondément désolé non seulement du sort qui sera vraisemblablement réservé à ce texte, mais aussi du spectacle qu’offre le vide de certaines travées, mes chers collègues. Notre présence est importante, y compris lors des niches parlementaires. En raison de ces sièges vides, non seulement le débat ne s’est pas tenu complètement, mais nous en sommes réduits à nous prononcer par scrutin public. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
Rappel au règlement
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix l’article 2.
Si cet article n’était pas adopté, l’article 3, qui porte le gage du présent texte, deviendrait sans objet.
Il n’y aurait donc plus lieu de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, puisque tous les articles qui la composent auraient été...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
Mon rappel se fonde sur l’article 32 de notre règlement, relatif à la tenue de nos séances, madame la présidente.
Selon l’expression populaire, ce que nous faisons cet après-midi revient à pisser dans un violon, mes chers collègues.
Il y a de l’art partout !
La droite sénatoriale est absente. Elle utilise ce qui est prévu par le règlement, à savoir le scrutin public, pour empêcher la gauche, très majoritaire dans cet hémicycle, de pouvoir mener à bien les débats. En effet, alors que les huit amendements que nous avons examinés ont tous été adoptés, le scrutin public...
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