Je ne cherche pas à excuser l’absence de nos collègues de droite, mais vous reconnaîtrez – et Monique de Marco n’y est pour rien – que la situation est tout de même paradoxale. En effet, ce texte a été renvoyé à la commission des affaires sociales ; or nos collègues qui siègent dans cette commission ne connaissent pas grand-chose du monde de la culture. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.) Pardonnez-moi, mes chers collègues, je voulais seulement dire que la technicité d’un texte comme celui-ci pouvait être difficile à saisir…
Les membres de la commission de la culture, à commencer par l’auteure du texte, ont été totalement frustrés, car ils n’ont pas été invités à participer aux auditions de la commission des affaires sociales.
Pour mobiliser notre participation, le dernier jour de la session parlementaire, on aurait pu trouver mieux ! Mais je sais que nous n’y sommes pour rien, ni les uns ni les autres.
Sonia de La Provôté a parfaitement raison de rappeler combien Mme de Marco s’est démenée dans ce combat. Mme la ministre a annoncé l’ouverture de travaux qui, à mon sens, feront avancer la situation sous de nombreux aspects. Nous y veillerons de près avec vous, madame de Marco. Vous travaillez sur ce dossier depuis quelques années ; pour ma part, cela fait maintenant trente ans que j’œuvre dans le milieu de la culture. Déjà, en son temps, le rapport Racine avait fait couler beaucoup d’encre. D’autres moyens existent pour faire évoluer la situation et il faudra que nous y travaillions tous, j’en conviens.
Cependant, en ces temps un peu compliqués, vous comprendrez que les élus du groupe INDEP aient une position stricte en matière budgétaire. C’est la raison pour laquelle nous persistons dans notre décision de voter contre ce texte, même si l’intention de ses auteurs est bonne.
Enfin, cette proposition de loi a donné lieu à une démarche regrettable consistant en de multiples envois de courriel dont le contenu n’était rien d’autre qu’un copier-coller. Nous en avons reçu 300 par jour, alors qu’il n’y a jamais eu autant d’auteurs en Essonne… C’est totalement contre-productif. Je tiens à le dire publiquement, car cette forme de pression par courriels, voire par SMS, de la part de personnes que je ne connais pas finit par devenir envahissante.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Acte est donné votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Article 2 (suite)
La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour explication de vote sur l’article.
Je tiens à féliciter et à remercier Monique de Marco d’avoir permis cet échange, grâce auquel nous aurons au moins pu prendre date pour revenir sur le sujet. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, l’enjeu est éminemment important, non seulement pour les artistes auteurs, mais aussi pour le fonctionnement de la...
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La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote sur l’article.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Francis Szpiner, pour explication de vote sur l’article. (Exclamations sur les travées des groupes GEST et SER.)
La droite est là !
La parole est à la défense !
Monsieur Kanner, vous vouliez savoir ce que pensait la droite sénatoriale de ce sujet. Il vous aurait suffi d’assister au débat en commission de la culture, où cela a été amplement discuté. (M. Yannick Jadot s’exclame.)
Monsieur Jadot, je vois que vous êtes attaché à la liberté d’expression qui consiste à couvrir...
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