Vous auriez pu aussi écouter ce qu’a dit Mme Gruny, qui a exprimé le point de vue de notre groupe.
C’est donc un vrai sujet : je le dis, alors que je suis avocat et auteur de livres. Toutefois, alors qu’il est compliqué et qu’il comporte des éléments techniques difficiles, il n’a pas été traité de manière satisfaisante. À ce jour, je serais incapable de vous dire qui est éligible à ce régime de revenu universel pour l’auteur ou combien de temps cela peut durer. En outre – c’est un réflexe pavlovien chez vous –, alors que certaines personnes touchent des droits d’auteur en tant qu’héritiers et paient des impôts à ce titre, vous voulez leur appliquer un second impôt. Son produit serait-il versé au budget général ou bien s’agirait-il d’une taxe affectée ? Je voudrais bien le savoir…
L’enfer est pavé de bonnes intentions. Vous avez accaparé ce pauvre Victor Hugo, que vous avez mis à toutes les sauces, mais vous ne lui devez pas de droits d’auteur, rassurez-vous : il est mort. (Sourires.)
Pour ce qui est des aspects très techniques liés à ce sujet, je vous renvoie à ce qu’a dit Mme Darcos sur les problèmes que pose l’intelligence artificielle, sujet dont il faudra débattre sérieusement. Je vous rappelle aussi, et vous le savez tous, car vous êtes extrêmement cultivés, que l’intelligence artificielle n’a rien inventé : le plagiat est déjà dans la littérature quelque chose d’excellent et La Fontaine ne s’est pas vu réclamer par les héritiers d’Ésope des droits d’auteur ni aucune taxation.
C’est donc un vrai sujet. Il est complexe et mérite un débat plus approfondi pour aboutir à des solutions techniques efficaces. Ce texte, pour moi, n’est pas clair ; il est flou. Sur de nombreux sujets, il est – excusez-moi, mes chers collègues – complètement à côté de la plaque. Voilà pourquoi nous voterons contre. (M. Pierre Cuypers applaudit.)
J’espère avoir été clair.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La droite est là !
La parole est à la défense !
Monsieur Kanner, vous vouliez savoir ce que pensait la droite sénatoriale de ce sujet. Il vous aurait suffi d’assister au débat en commission de la culture, où cela a été amplement discuté. (M. Yannick Jadot s’exclame.)
Monsieur Jadot, je vois que vous êtes attaché à la liberté d’expression qui consiste à couvrir...
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Non ! (Sourires sur les travées du groupe GEST.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote sur l’article.
Je siège à la commission des affaires sociales,…
Mais vous êtes artiste !
Oui, je suis aussi artiste auteure, même si je n’ai pas beaucoup gagné ma vie grâce à cette activité !
Toutefois, monsieur Kanner, lorsque mes deux propositions de loi ont été examinées, l’une visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants et l’autre sur le repérage des troubles du neurodéveloppement...
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