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18 décembre 2025 · Sénat · hémicycle Séance
Mes chers collègues, pour changer d’auteur, j’évoquerai Anatole France, prix Nobel de littérature, qui, pour financer son travail d’artiste auteur – car telle était sa condition –, était simplement commis à la bibliothèque du Sénat. (M. Michel Canévet le confirme.) Monsieur Szpiner, il est clairement précisé dans ma proposition de loi qu’elle ne vise, en définitive, que les personnes qui ont pour principale activité celle d’artiste auteur. Par conséquent, vous n’êtes pas concerné. Je pourrais bien sûr continuer de développer mes arguments et vous donner des explications sur le texte, mais ce n’est pas le moment, car son examen touche à sa fin et je constate que je ne vous ai pas convaincu. La commission de la culture n’a pas été saisie sur ce sujet et les élus du groupe Les Républicains qui en font partie n’ont donc pas pu s’exprimer, selon vous. Pourtant, deux collègues qui siègent sur les mêmes travées que vous et qui sont membres de la commission de la culture ont cosigné cette proposition de loi, et cela même si la commission des affaires sociales a été la seule à travailler sur le texte. Madame la ministre, je conclurai en vous rappelant que nous sommes déjà en retard. Ma collègue Sylvie Robert l’a dit, des recommandations européennes ont été formulées sur la situation sociale et professionnelle des artistes auteurs en faveur d’une réflexion sur la contribution universelle. Deux pays ont mis en place ce type de rémunération, ou de continuité de revenus, deux pays qui ne sont pas très éloignés du nôtre, puisqu’il s’agit de la Belgique et de l’Irlande. Des statuts particuliers y ont été créés. La France, pays de l’exception culturelle et pays des Lumières restera-t-elle en retard ? Par conséquent, madame la ministre, si cette proposition de loi n’est pas satisfaisante et laisse place à des interrogations, pouvez-vous mener un travail d’analyse, puis revenir vers moi pour que nous œuvrions ensemble afin d’améliorer le texte ? Je suis ouverte au dialogue. Ma chère collègue Darcos, si vous avez reçu plus de 300 courriels par jour, c’est que les attentes des artistes auteurs sont fortes et que, dans un contexte où la précarité gagne, ils redoutent ce qui va advenir. Vous savez très bien que la culture est touchée. Elle est touchée dans son budget à l’échelle des collectivités territoriales, de telle sorte que la création sera certainement mise en difficulté. C’est à cause de cette angoisse que vous avez été harcelée de courriels. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
La source — senat_opendata
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je siège à la commission des affaires sociales,…
Mais vous êtes artiste !
Oui, je suis aussi artiste auteure, même si je n’ai pas beaucoup gagné ma vie grâce à cette activité ! Toutefois, monsieur Kanner, lorsque mes deux propositions de loi ont été examinées, l’une visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants et l’autre sur le repérage des troubles du neurodéveloppement... Lire ▸
La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote sur l’article.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote sur l’article.
Je siège moi aussi à la commission des affaires sociales et c’est en son sein qu’une telle discussion aurait dû avoir lieu. Or nous n’avons que très peu débattu, non pas parce que nous manquons de culture, mais parce que ce n’est pas la commission compétente qui a été saisie. Il est dommage que le texte n’ait pas... Lire ▸
Chateaubriand, sors de ce corps ! (Mêmes mouvements.)
… de la mission « Outre-mer », bien sûr – voyez ces références culturelles qui me reviennent… d’outre-tombe ! (Sourires.) –, dans le cadre du projet de loi de finances, mes chers collègues du groupe Les Républicains, vous avez usé et abusé du scrutin public au moment de la mise aux voix des amendements. C’était un... Lire ▸