Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous concluons cette journée d’initiative parlementaire par l’examen d’une proposition de loi à tout le moins déroutante, mais qui ne nous étonne pas venant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Depuis plus de deux ans, les agriculteurs vivent une crise et tirent la sonnette d’alarme. Ils interrompent leurs récoltes et leurs moissons ; ils s’éloignent de leurs troupeaux et de leur bétail ; ils se rassemblent pour manifester, interpeller les autorités comme l’opinion et réclamer que la France cesse de marcher sur la tête. L’actualité de cette semaine illustre mon propos. Depuis l’hiver 2023, nos agriculteurs demandent au Gouvernement et à la représentation nationale de simplifier leur quotidien, de lever les entraves à la production : en clair, d’en finir avec les contraintes qui découragent et tuent à petit feu notre puissance agricole. (M. Daniel Salmon s’exclame.) L’an passé, le Sénat a fait œuvre utile, en votant plusieurs textes de soutien aux agriculteurs : loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ; loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie ; loi relative à l’exercice de la démocratie agricole ; loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ; et, bien sûr, loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Cette dernière initiative, très attendue et que l’on doit à Laurent Duplomb et Franck Menonville, doit apporter des réponses concrètes aux trop nombreuses complexités administratives. J’en profite, monsieur le ministre, pour vous redire que les dispositions votées au Parlement doivent désormais être pleinement appliquées par les préfets sur le terrain. Au milieu des cris désespérés de nos agriculteurs et des initiatives des parlementaires de tous bords pour leur venir en aide, le groupe GEST soumet donc au Sénat une proposition de loi visant à imposer des contraintes supplémentaires. Cette proposition contient tous les éléments nécessaires pour jeter la suspicion sur les agriculteurs, les contraindre toujours plus, sans jamais leur apporter de solutions et, in fine, les décourager de se dépenser nuit et jour pour nourrir nos concitoyens. Que l’on en juge. L’article 1er de la proposition de loi vise à complexifier un outil plutôt efficace de conciliation des usages entre utilisateurs de produits phytosanitaires et riverains. Il vise à définir dans la loi le contenu des chartes départementales d’engagements et prévoit que celles-ci soient compatibles avec plusieurs documents de planification. Il prévoit également une information téléphonique des riverains lors de l’usage de produits phytopharmaceutiques. L’article 2 vise à permettre la consultation des registres d’utilisation de produits de traitement par toute personne le demandant. Mes chers collègues, cette proposition de loi n’est rien d’autre qu’une incitation, pour toutes les associations pratiquant l’agri-bashing, à aller épier nos agriculteurs et à se répandre en invectives et manipulations sur les réseaux sociaux. (Mme Ghislaine Senée s’exclame.) L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est aujourd’hui extrêmement encadrée et particulièrement contrôlée. Nos agriculteurs font des efforts que beaucoup de leurs homologues ne font pas, au prix d’une concurrence trop souvent déloyale. Les auteurs de la proposition de loi ne démontrent nullement que les chartes manquent de transparence ou sont trop peu efficaces. Ces documents constituent un outil original de démocratie locale qu’il convient de préserver. La proposition de loi porte aussi atteinte à l’équilibre actuel, en créant une procédure de participation du public, alors qu’une consultation est déjà prévue dans le droit en vigueur. Elle permet également au conseil municipal de définir des zones de protection renforcée, annihilant par là même l’esprit et la portée des chartes. À la lecture de ces articles, une question se fait jour : pourquoi vouloir, une nouvelle fois, contraindre nos agriculteurs avec des propositions qui ne s’appuient sur aucune étude ni aucun retour de terrain ? Mes chers collègues, où sont vos propositions pour sauver les filières betterave ou noisette, qui ne disposent plus d’aucun soutien face aux ravageurs, l’usage de produits phytosanitaires efficaces leur étant interdit en France ?