ministre délégué. … mais je suis heureux que vous lui rendiez hommage aujourd’hui.
Sachons raison garder ! Il y a les produits légaux et autorisés, et ceux qui ne le sont pas. Je ne voudrais pas que ceux qui écoutent ce débat pensent que les agriculteurs utilisent ce type de produit sans autorisation. S’ils le faisaient, ils seraient sanctionnés, car ils sont contrôlés.
Pour être utilisés, les produits doivent bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché et respecter les normes françaises et européennes.
Certes, il convient d’améliorer l’information du public, de renforcer les dispositifs visant à permettre le dialogue pour éviter les conflits et de protéger les personnes les plus vulnérables – des normes existent déjà pour ce type de public.
Toutefois, il ne me semble pas, très sincèrement, que cette proposition de loi, dont l’adoption rigidifierait le droit, permette de répondre à l’ensemble de ces objectifs.
Je crains au contraire que cette rigidité n’affaiblisse le dialogue entre les parties – je le dis devant la chambre des territoires qui me semble plus encline à adopter des dispositifs fondés sur la souplesse et capables d’être adaptés en fonction des différents territoires de notre pays.
Rappel au règlement
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre délégué. Monsieur le sénateur Jadot, le sujet dont nous débattons est d’une grande importance pour la protection de la santé des Français.
Toutefois, permettez-moi de souligner que la grandiloquence de votre discours contraste avec la portée de cette proposition de loi.
Eh bien, votons-la !
ministre délégué. Celle-ci vise à élever au niveau législatif les chartes départementales. Mais ce n’est pas parce que nous aurons inscrit ces chartes dans la loi que nous aurons accompli un acte majeur en faveur de la santé de nos concitoyens.
Si j’étais taquin, je rappellerais que votre groupe n’a pas soutenu la...
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Terriblement efficace pour le revenu des agriculteurs !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.
Je veux faire un rappel au règlement sur le fondement de son article 94.
Madame Pluchet, je ne comprends pas pourquoi vous êtes aussi énervée. Peut-être n’avez-vous pas d’argument ? Peut-être êtes-vous gênée par le fait de mettre les choses à plat calmement, d’en discuter tranquillement ?
Je suis agricultrice ! Vous, vous êtes des amateurs !
L’article 94 prévoit des sanctions, lorsqu’un sénateur adresse des injures à l’un de ses collègues.
Tout à l’heure, M. Louault a dit, en s’adressant à nous, que nous étions un « virus » pour l’agriculture. J’estime que cette insulte est inacceptable. Ces propos, tenus depuis la tribune de cet hémicycle, n’honorent...
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