Mes chers collègues, par lettre en date du 16 décembre, M. François Patriat, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, demande l’inscription à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du jeudi 29 janvier 2026 de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées et de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.
Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions prévoir une discussion générale de quarante-cinq minutes pour chacun de ces textes.
Nous pourrions fixer, pour ces textes, le délai limite de dépôt d’amendements en séance publique au lundi 26 janvier à douze heures, et le délai limite d’inscription des orateurs des groupes au mercredi 28 janvier à quinze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je m’étonne une nouvelle fois de certains propos tenus dans cet hémicycle.
Autant le dialogue avec le rapporteur était ouvert, notamment lorsqu’il nous a auditionnés, autant je ne comprends pas l’argument selon lequel parler des pesticides et des produits phytosanitaires donnerait une mauvaise...
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Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des affaires économiques et, l’autre, du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du...
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 2 est supprimé.
Les articles de la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 décembre 2025 :
À neuf heures trente :
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
Questions orales.
Personne ne demande la parole ?…
La séance...
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