La parole est à Mme la ministre.

ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Iacovelli, la loi du 26 décembre 2023 autorise la restitution de restes humains conservés dans les collections publiques françaises lorsqu’une demande est formulée par un État étranger à des fins funéraires. Elle... Lire ▸

La parole est à M. Michel Canévet, auteur de la question n° 846, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Madame la ministre, depuis plusieurs années, des sociétés de biotechnologie spécialisées dans le développement de produits de santé, dont la société Hemarina dans le Finistère, créée par le docteur Frank Zal, ont mis en avant les caractéristiques de la molécule M101, issue des vers arénicoles marins, dont le... Lire ▸

ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Canévet, vous demandez que le pansement commercialisé par la société biotechnologique bretonne Hemarina soit qualifié par l’ANSM comme un dispositif médical, et non comme un médicament. Je tiens d’abord à rappeler... Lire ▸

La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.

Vous vous doutez bien, madame la ministre, que je ne suis pas du tout satisfait de votre réponse. Est-on, oui ou non, disposé à favoriser l’innovation dans notre pays ? Nous avons la chance d’avoir des entreprises qui sont capables d’innover, d’apporter des solutions et de garantir des économies sérieuses pour la... Lire ▸

Excellent ! défaillances de l’aide sociale à l’enfance à paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger