Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, nous voilà réunis pour voter en urgence ce projet de loi spéciale, afin que notre pays ne sombre pas dans les turpitudes américaines du shutdown.
Ce texte n’appelle en lui-même aucune remarque particulière. Il est une simple rustine budgétaire sur le pneu déjà bien crevé qu’est le PLF 2026.
Au passage, je tiens à souligner que rien dans la Constitution ou la loi organique n’autorise le Gouvernement à procéder de la sorte. La loi spéciale est réservée à deux cas de figure. Le premier est celui où le PLF n’a pas été déposé en temps utile pour pouvoir être promulgué avant le 31 décembre ; dans ce cas, le projet de loi spéciale doit être déposé avant le 19 décembre. Le second est celui où la loi de finances fait l’objet d’une censure totale par le Conseil constitutionnel. Il n’aura échappé à personne qu’aucune de ces conditions n’est réunie.
Mais passons : après huit années de macronisme, nous sommes habitués à voir le pouvoir prendre tant de libertés avec la Constitution et défendre sa vision toute personnelle de l’État…
Je souhaiterais plutôt revenir sur les raisons qui poussent le Gouvernement à déposer un tel texte pour la deuxième année consécutive.
En substance, Emmanuel Macron nous avait dit que s’il n’appelait pas la gauche, pourtant arrivée en tête des dernières législatives, au pouvoir, c’était au nom de la « stabilité ».
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quelle surprise !
rapporteur général de la commission des finances. C’est une bonne nouvelle…
… et de toutes les forces politiques, afin de contribuer activement à la construction des conditions d’une solution rapide et responsable pour le pays.
Mes chers collègues, cet échec ne doit pas être définitif. Il peut devenir le point de départ d’un sursaut : un sursaut de responsabilité, un sursaut de volonté, un...
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La parole est à M. Thierry Cozic. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
(La prise de parole ci-dessus)
C’est réussi !
En l’espace d’un an, nous avons eu droit à trois chutes de Premier ministre, à des gouvernements d’une durée de vie de moins de quatorze heures et à des demandes de démission du Président de la République en cascade !
À cause de qui ?
Et nous avons une coalition censée représenter la stabilité qui vole en éclats en un tweet. C’était bien la peine de barrer la route à la gauche… (M. Olivier Paccaud s’esclaffe.)