La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Article 1er
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État est autorisée conformément aux lois et règlements.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
De Kennedy !
ministre. … de Kennedy, de Mitterrand ou de qui que ce soit d’autre, mais je suis convaincu que nous allons y arriver. Travaillons ensemble !
Reposons-nous un peu d’ici à la reprise des travaux – nous en avons tous besoin – et faisons en sorte que la France dispose d’un budget : non pas d’un texte comme celui que...
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Ce n’est pas fini !
À l’année prochaine !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Vincent Delahaye, sur l’article. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
Permettez-moi de prendre la parole sur l’article, mes chers collègues : c’est un droit que nous avons, même si j’entends qu’il y a des râleurs !
On sait déjà ce que vous allez dire !
C’est la deuxième fois que le Sénat s’apprête à voter une loi spéciale. Nous en avons voté une pour 2025, nous allons en voter une pour 2026 et je puis d’ores et déjà vous annoncer que nous en voterons également une pour 2027 : nul besoin d’être grand clerc ni visionnaire pour l’affirmer.
Pourquoi recourons-nous à...
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