Je suis très heureux que Vincent Delahaye soit intervenu sur l’article 1er.
Cet article 2 revêt une importance particulière, car le Sénat est la chambre des territoires. Il est donc essentiel pour nous de connaître la répartition des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales jusqu’à l’entrée en vigueur de cette loi de finances pour 2026.
Je rappelle que cet article recense trente prélèvements sur recettes (PSR). Leur montant atteint 45,23 milliards d’euros. Le principal, chacun le sait, correspond à la dotation globale de fonctionnement (DGF), à hauteur de 27,3 milliards d’euros. Viennent ensuite le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour 7,6 milliards d’euros, ainsi que 4,2 milliards d’euros au titre de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises des locaux industriels.
Les dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle en faveur du bloc communal, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des départements et des régions représentent, quant à elles, 2,5 milliards d’euros. D’autres prélèvements atteignent plusieurs centaines de millions d’euros : les exonérations liées à la fiscalité locale, la dotation d’équipement des collèges, la dotation régionale d’équipement des lycées, la dotation « élu local ».
En tout état de cause, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera cet article.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les Français veulent des écoles et des hôpitaux !
De nombreux pays ont réussi à mener cette politique et s’en portent nettement mieux aujourd’hui.
Si nous voulons que la France s’en sorte, il faut absolument prendre cette direction. Il est dommage que l’on ne sente pas du tout cette volonté de la part du Gouvernement. (Applaudissements sur des travées des groupes...
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Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)
Article 2
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, les prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 45 231 897 951 € et se répartissent comme suit :
(En...
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La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
(La prise de parole ci-dessus)
Merci pour ce rappel…
Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 est adopté.)
Article 3
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, le ministre chargé des finances est autorisé à procéder, en 2026, à des emprunts à long, moyen et court termes libellés en euros ou en autres devises pour couvrir l’ensemble des charges de...
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Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 :
Le Sénat a adopté définitivement.