ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous n’ignorez pas que la synagogue que vous avez mentionnée est une propriété privée, qui a été mise en vente. Il s’agit d’un monument classé ; par conséquent, nous suivons ce dossier avec beaucoup d’intérêt et d’attention.
La réflexion avance, en collaboration avec des associations et des collectivités, en particulier la mairie de Rouffach. Celle-ci réfléchit à un projet qui concilierait l’ouverture du cellier au public et l’accueil d’étudiants dans les parties les moins sensibles du bâtiment. Je confirme en tout cas que les services du ministère de la culture accordent une attention particulière à ce projet.
Vous avez raison de souligner les difficultés que connaissent les CAUE, sujet que nous avons déjà évoqué lors d’un précédent débat. D’ailleurs, à la suite de votre interpellation, une mission inter-inspections a été lancée, dont nous aurons bientôt les résultats. Oui, les CAUE sont en difficulté, mais nous souhaitons les soutenir.
Vous avez également raison de dire que les Drac ne peuvent pas tout dans la ruralité. Leur action est souvent compliquée par la grande taille des régions. C’est pourquoi j’ai pris la décision de nommer un second architecte-conseil dans les unités départementales de l’architecture et du patrimoine où un seul ne suffisait pas. Cet engagement a été tenu. Nous avons aussi mis en place un référent ruralité pour suivre spécifiquement les sujets de préoccupation des élus ruraux qui demandent de l’ingénierie et de l’expertise. Il s’agit de la plus forte demande qui soit ressortie de la concertation préalable au plan Culture et ruralité.
Parmi les dispositifs qui jouent un rôle dans la sauvegarde, la restauration et la valorisation du patrimoine en milieu rural, je voudrais rappeler le loto du patrimoine, dont 62 % des recettes sont consacrés à des communes de moins de 2 000 habitants. Ce dispositif connaît un véritable succès. Les sommes destinées au patrimoine par le biais du fonds incitatif et partenarial ont également été accrues. Enfin, l’inscription à l’inventaire général du patrimoine culturel, qui recense toutes les pratiques culturelles, notamment en milieu rural, permet de bénéficier de financements.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Certes, des problèmes se posent avec les collectivités ; cette réalité est indéniable et risque, malheureusement, de s’aggraver encore.
Toutefois, madame la ministre, ma question portait sur l’ANCT, qui est une agence de l’État et ne représente pas les collectivités. Celle-ci apportait un réel soutien à un certain...
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La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Madame la ministre, je me permets de vous interroger sur le patrimoine historique rural non classé, celui qui, aujourd’hui, pose le plus de problèmes aux communes.
Le rapport d’information sur le patrimoine religieux en péril qu’Anne Ventalon et moi-même avons rédigé montre bien qu’en la matière les maires ont...
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La parole est à Mme la ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.
Je vous entends bien, madame la ministre, mais nous n’éviterons pas un débat sur la nécessaire décentralisation des compétences relatives au patrimoine non classé, car l’État n’est malheureusement plus aujourd’hui en mesure de gérer ces monuments.
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Le patrimoine non classé relève désormais de la compétence des départements, notamment en matière de soutien et de conservation. Vous avez cependant raison de souligner qu’une réelle question se pose sur la décentralisation de la protection du patrimoine.
Il nous faut avoir recours à des dispositifs...
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