ministre de la culture. Le tableau Le Désespéré a été acheté par Qatar Museums dans le cadre d’une acquisition de gré à gré en 2014 ou 2015, et le ministère n’en a pas été informé. L’acquisition est donc très ancienne.
Pour qu’une œuvre puisse être classée trésor national, une demande de sortie définitive du territoire doit être formulée. En l’absence d’une telle demande, nous n’avons pas de moyen d’action. C’est limpide, la loi est très claire sur ce point.
L’accord qui a été conclu entre Qatar Museums et le musée d’Orsay, sous la présidence de Sylvain Amic, dans le cadre de l’autonomie de l’opérateur, prévoit une présentation en France lors d’expositions. Tout cela est donc conforme à la législation en vigueur.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre de la culture. Vous avez raison, madame la sénatrice. Le sénateur Max Brisson m’avait d’ailleurs déjà interpellée, voilà plus d’un an, sur la difficulté de rendre éligibles au pass Culture de nouvelles offres culturelles, qu’il s’agisse de spectacles, de lectures ou d’autres activités.
En un an, nous avons...
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La parole est à M. Jacques Grosperrin.
Madame la ministre, après l’affaire du Louvre, qui a révélé des dysfonctionnements graves et structurels, voici l’affaire du tableau Le Désespéré, œuvre majeure et autoportrait de Gustave Courbet, peintre originaire d’Ornans, commune de mon département, distante de vingt kilomètres de Besançon.
Vous n’en êtes...
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La parole est à Mme la ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.
Madame la ministre, j’entends bien que la situation est conforme à la loi. Néanmoins, elle suscite des interrogations.
Ce tableau a été caché dans un coffre. Il est sorti – je ne sais comment – d’une banque, à un moment donné, pour être vendu sans que l’État français le sache. Il y a donc eu un dysfonctionnement et...
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La parole est à Mme la ministre.
ministre. Monsieur le sénateur, la loi, c’est la loi. Si vous considérez qu’elle n’est pas adaptée, changez-la. Il n’y a pas de difficulté sur ce point.
Par ailleurs, vous dites que le tableau était « caché » depuis 2014. Or il s’agit d’une propriété privée, il n’était donc pas caché.
Conformément à la volonté de...
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