Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, ainsi que l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (MM. Guy Benarroche et Ian Brossat ainsi que Mme Olivia Richard applaudissent.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteure. Favorable.
Le vote est réservé.
Je donne à présent lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique :
projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er
La section II du chapitre V de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi...
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Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Le vote est réservé.
Explications de vote communes
(La prise de parole ci-dessus)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les travées de la droite sont largement désertées en cette fin de matinée…
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Celles de la gauche aussi…
J’en déduis que les membres de la majorité sénatoriale sont moins déçus que nous ne le sommes de l’absence du garde des sceaux au banc du Gouvernement. À l’évidence, M. Darmanin n’a pas jugé nécessaire de venir au Sénat aujourd’hui.
Madame la ministre, ces propos ne sont évidemment pas dirigés contre vous, d’autant...
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ministre déléguée. Cela ne nous empêche pas de travailler ensemble !