La parole est à Mme la ministre déléguée.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Merci, ma chère collègue.
Or leur première décision, ou presque, sera de valider une telle hausse, qui relève pourtant de la responsabilité de la direction générale des finances publiques (DGFiP), donc de l’État !
prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l’ocde dans les conventions bilatérales régissant le...
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La parole est à M. Michaël Weber, auteur de la question n° 1046, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
La mise à jour du modèle de convention fiscale de l’OCDE opérée en 2025 a apporté des clarifications louables, qu’il s’agisse de la notion d’établissement stable ou des conditions de télétravail, notamment dans un contexte transfrontalier.
Le modèle OCDE précise que le fait, pour un individu, d’exercer une activité...
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(La prise de parole ci-dessus)
ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Monsieur le sénateur, vous attirez l’attention du Gouvernement sur la prise en compte,...
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La parole est à M. Michaël Weber, pour la réplique.
Madame la ministre, le travail frontalier constitue un sujet à part entière et la question du télétravail doit être examinée en conséquence.
Je me réjouis des avancées obtenues et j’espère que nous en verrons rapidement les effets. Le télétravail est aussi une solution face aux problèmes de transports subis par les...
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La parole est à M. David Ros, auteur de la question n° 1240, adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics.