Alors que nous avons siégé en commission mixte paritaire pendant deux heures et demie hier, nous découvrons seulement maintenant ces amendements. Je ne doute pas qu’ils soient très intéressants, mais il serait courtois de la part de la rapporteure de nous expliquer en quelques mots ce dont il s’agit ! Le Gouvernement doit en effet les accepter.
Aussi, sans vouloir vous solliciter de manière excessive, madame la rapporteure, nous apprécierions de savoir ce pour quoi nous votons.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteure. Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Favorable.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. L’amendement n° 1 sur l’article 7, que nous venons d’adopter, était un amendement de coordination. Il visait à étendre au protoxyde d’azote le périmètre des produits de consommation courante dont l’usage détourné fait l’objet d’un stage de sensibilisation, et cela afin d’uniformiser les peines.
Pourquoi le faire seulement maintenant ?
rapporteure. C’était un oubli !