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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
L’article 17 donne carte blanche au Gouvernement pour réformer en profondeur le droit encadrant les élevages, en revenant sur le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Par cet article, le débat démocratique se trouve encore une fois contourné, tandis que vous ouvrez la voie à une nouvelle complexification du droit, tendant à amoindrir les garanties environnementales comme les possibilités de recours. C’est une catastrophe supplémentaire pour les territoires qui, comme la Bretagne, sont déjà fortement affectés par les excès de nitrates et les marées d’algues vertes. En ce qui concerne les revenus, objet central des revendications agricoles, si les tunnels de prix sont timidement ébauchés à l’article 21, le texte ne comporte quasiment aucune disposition visant à améliorer la rémunération du travail agricole, à agir sur le prix des matières premières agricoles ou à accroître la transparence.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Vous autorisez également la suspension de la redevance pour pollutions diffuses, laquelle permet pourtant justement de financer la dépollution des milieux. C’est la fin du principe du pollueur-payeur. Pour aggraver le bilan, la commission mixte paritaire a validé la réintroduction de l’acétamipride et du... Lire ▸
Ce n’est pas une réintroduction !
Vous tordez le bras de l’Anses, contrainte d’autoriser les dérogations. À l’article 2 bis B, vous la sommez de collaborer avec les industriels de la chimie. On n’interdit plus, on collabore ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
rapporteur. Oh là là !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. C’était bien mieux en Union soviétique française…
Enfin, sur un sujet complexe comme la prédation, c’est une réponse simpliste qui, encore une fois, est apportée. Nous dénonçons votre obsession à vouloir tuer toujours plus de loups, plutôt que de soutenir les éleveurs et les éleveuses en les aidant à se protéger efficacement et à relever le défi de la cohabitation... Lire ▸
rapporteur. Je ne crois pas, non !
Vous dites protéger les agriculteurs, mais vous les exposez chaque jour davantage à la concurrence. Vous prétendez sauver l’agriculture, mais vous perpétuez un modèle qui fait disparaître 10 000 fermes par an. Vous parlez de réconciliation, mais vous organisez l’affrontement en bradant la santé et l’avenir des Français. Lire ▸