Amendements — Assemblée nationale

« Le présent article vise à supprimer les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail mis en place par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (« Loi TEPA »). Pourtant, ce dispositif a permis à 9 millions de salariés effectuant des heures supplémentaires de gagner en moyenne 150 euros par mois. La réduction des déficits si nécessaire ne peut se faire au détriment du pouvoir d’achat des salariés. Au cours du premier trimestre 2012, 34,5 % des heures supplémentaires ont été effectuées dans le secteur de l’industrie, et 30,9 % dans le secteur du bâtiment et de la construction : il serait dangereux pour ces secteurs de remettre en cause ce dispositif profitant aux salariés et aux entreprises. Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article. »

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