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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2705 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2704 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2703 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2702 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2701 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2696 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Franck Allisio Amendement II-2670 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Franck Allisio Amendement II-2668 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Anthony Boulogne Amendement II-2664 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Anthony Boulogne Amendement II-2663 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marine Hamelet Amendement II-2646 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2645 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2640 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre-Yves Cadalen Amendement II-2601 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Mazaury Amendement II-2572 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre-Yves Cadalen Amendement II-2553 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Abomangoli Amendement II-2550 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Julien Limongi Amendement II-2548 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Éric Ciotti Amendement II-2427 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Bigot Amendement II-2266 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Bigot Amendement II-2264 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurence Robert-Dehault Amendement II-1383 au texte PRJLANR5L17B0324
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« Amendement de Repli : Cet amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 25 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 17 500 000 euros en crédits de paiement, pour la sous-action : « Aides budgétaires globales », de l’action n° 2 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». Les Aides budgétaires globales (ABG) accordées par la France à des États leur permet de faire face à des déséquilibres de leurs finances publiques et d’engager des réformes structurelles pour la réduction de la pauvreté dans le cadre de programmes validés par la communauté internationale, et notamment par le Fonds monétaire international (FMI). Elles bénéficient essentiellement à des pays et institutions d’Afrique subsaharienne. On distingue deux types d’ABG : • les aides budgétaires globales bilatérales, dont l’objectif est prioritairement d’apporter un soutien budgétaire à des États confrontés à des chocs macroéconomiques (qu’il s’agisse par exemple de chocs climatiques, sécuritaires ou sur les termes de l’échange) ; • et les aides budgétaires globales aux institutions régionales de développement (à l’instar des commissions de l’Union économique et monétaire ouest-africaine et de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale), dont l’objectif est d’accompagner des stratégies de développement et de soutenir l’intégration régionale. Est-ce au contribuable français de financer les « déséquilibres [des] finances publiques » des États d’Afrique subsaharienne alors que nous connaissons nous même un grav … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001383
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17 janvier 2025 Exposé des motifs Marine Hamelet Amendement II-1363 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Gouvernement Amendement II-1302 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Félicie Gérard Amendement II-1290 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Feld Amendement II-1162 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement II-969 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jocelyn Dessigny Amendement II-385 au texte PRJLANR5L17B0324
16 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Bellay Amendement 306 au texte PRJLANR5L17BTC0775
16 janvier 2025 Dispositif Béatrice Bellay Amendement 306 au texte PRJLANR5L17BTC0775
16 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Voynet Amendement 293 au texte PRJLANR5L17BTC0775
16 janvier 2025 Dispositif Dominique Voynet Amendement 293 au texte PRJLANR5L17BTC0775
15 janvier 2025 Exposé des motifs Estelle Youssouffa Amendement CE297 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Estelle Youssouffa Amendement CE297 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Estelle Youssouffa Amendement CE280 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Estelle Youssouffa Amendement CE280 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Voynet Amendement CE198 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Dominique Voynet Amendement CE198 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Naillet Amendement CE164 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Naillet Amendement CE164 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Benoît Biteau Amendement CE115 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Benoît Biteau Amendement CE115 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Gosselin Amendement CE111 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Gosselin Amendement CE111 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Gosselin Amendement CE89 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Gosselin Amendement CE89 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Gosselin Amendement CE80 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Gosselin Amendement CE80 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Gosselin Amendement CE78 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Gosselin Amendement CE78 au texte PRJLANR5L17B0772