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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2705 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2704 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2703 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2702 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2701 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2696 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Franck Allisio Amendement II-2670 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Franck Allisio Amendement II-2668 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Anthony Boulogne Amendement II-2664 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Anthony Boulogne Amendement II-2663 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marine Hamelet Amendement II-2646 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2645 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2640 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre-Yves Cadalen Amendement II-2601 au texte PRJLANR5L17B0324
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au sein de l’action 05 « Coopération multilatérale », du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA) contribue au bien-être et au développement humain de plusieurs générations de réfugiés palestiniens. L’organisation apporte des services d’éducation, de santé, de secours ainsi que des services sociaux. Elle gère les infrastructures des camps et les améliore. Elle propose des microcrédits et une assistance d’urgence, notamment en période de conflit. L’UNRWA ne rend compte de ses activités qu’à l’Assemblée générale de l’ONU. Le génocide perpétré par Israël à Gaza depuis plus d’un an, rend l’activité de cette agence encore plus indispensable. Il revient à la communauté internationale, et donc à la France également, de permettre à l’UNRWA, en cohérence avec la ligne défendue par la France d’apporter de l’aide humanitaire aux habitants de Gaza, d’apporter une assistance d’urgence aux réfugiés de Palestine. En 2023, cet office onusien a reçu une contribution de 54 Millions d'euros de la part de la France. Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002601
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17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Mazaury Amendement II-2572 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre-Yves Cadalen Amendement II-2553 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Abomangoli Amendement II-2550 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Julien Limongi Amendement II-2548 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Éric Ciotti Amendement II-2427 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Bigot Amendement II-2266 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Bigot Amendement II-2264 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurence Robert-Dehault Amendement II-1383 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marine Hamelet Amendement II-1363 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Gouvernement Amendement II-1302 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Félicie Gérard Amendement II-1290 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Feld Amendement II-1162 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement II-969 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jocelyn Dessigny Amendement II-385 au texte PRJLANR5L17B0324
16 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Bellay Amendement 306 au texte PRJLANR5L17BTC0775
16 janvier 2025 Dispositif Béatrice Bellay Amendement 306 au texte PRJLANR5L17BTC0775
16 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Voynet Amendement 293 au texte PRJLANR5L17BTC0775
16 janvier 2025 Dispositif Dominique Voynet Amendement 293 au texte PRJLANR5L17BTC0775
15 janvier 2025 Exposé des motifs Estelle Youssouffa Amendement CE297 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Estelle Youssouffa Amendement CE297 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Estelle Youssouffa Amendement CE280 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Estelle Youssouffa Amendement CE280 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Voynet Amendement CE198 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Dominique Voynet Amendement CE198 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Naillet Amendement CE164 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Naillet Amendement CE164 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Benoît Biteau Amendement CE115 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Benoît Biteau Amendement CE115 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Gosselin Amendement CE111 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Gosselin Amendement CE111 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Gosselin Amendement CE89 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Gosselin Amendement CE89 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Gosselin Amendement CE80 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Gosselin Amendement CE80 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Gosselin Amendement CE78 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Gosselin Amendement CE78 au texte PRJLANR5L17B0772