geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 776 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 3 373 sur 33 636 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2705 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2704 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2703 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2702 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2701 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2696 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Franck Allisio Amendement II-2670 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Franck Allisio Amendement II-2668 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Anthony Boulogne Amendement II-2664 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Anthony Boulogne Amendement II-2663 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marine Hamelet Amendement II-2646 au texte PRJLANR5L17B0324
× Refermer
« Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 11 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous action « Don-ONG ». Le présent amendement vise, au sein de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD », à réduire de 10 % les crédits alloués aux projets gérés par des ONG, soit une baisse de 11 millions d’euros sur les 110 millions prévus. Cette réduction s’inscrit dans une démarche de rationalisation des dépenses publiques, alors que la France fait face à un déficit budgétaire préoccupant. Dans le contexte d’efforts pour redresser les finances publiques, il est impératif que chaque euro destiné à l’aide publique au développement serve des actions ayant un impact tangible et mesurable. Les financements actuellement alloués aux ONG via l’Agence Française de Développement souffrent d’un manque de rigueur en matière de contrôle et de transparence. Il est nécessaire de rappeler que pour répondre aux besoins des populations vulnérables, l’aide doit être centrée sur des projets essentiels aux effets concrets, comme l’éducation et la santé. Or, de nombreuses initiatives gérées par des ONG, en l’absence de mécanismes d’audit structuré et d’indicateurs précis d’impact, peinent à démontrer leur utilité sur le terrain. L’absence de suivi rigoureux expose ces projets à des dérives potentielles, où des fonds considérables sont alloués sans garantie de retombées durables. En réduisant les crédits alloués à ces pr … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002646
Sort du texte A discuter
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2645 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Guiniot Amendement II-2640 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre-Yves Cadalen Amendement II-2601 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Mazaury Amendement II-2572 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre-Yves Cadalen Amendement II-2553 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Abomangoli Amendement II-2550 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Julien Limongi Amendement II-2548 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Éric Ciotti Amendement II-2427 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Bigot Amendement II-2266 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Bigot Amendement II-2264 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurence Robert-Dehault Amendement II-1383 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marine Hamelet Amendement II-1363 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Gouvernement Amendement II-1302 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Félicie Gérard Amendement II-1290 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Feld Amendement II-1162 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement II-969 au texte PRJLANR5L17B0324
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jocelyn Dessigny Amendement II-385 au texte PRJLANR5L17B0324
16 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Bellay Amendement 306 au texte PRJLANR5L17BTC0775
16 janvier 2025 Dispositif Béatrice Bellay Amendement 306 au texte PRJLANR5L17BTC0775
16 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Voynet Amendement 293 au texte PRJLANR5L17BTC0775
16 janvier 2025 Dispositif Dominique Voynet Amendement 293 au texte PRJLANR5L17BTC0775
15 janvier 2025 Exposé des motifs Estelle Youssouffa Amendement CE297 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Estelle Youssouffa Amendement CE297 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Estelle Youssouffa Amendement CE280 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Estelle Youssouffa Amendement CE280 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Voynet Amendement CE198 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Dominique Voynet Amendement CE198 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Naillet Amendement CE164 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Naillet Amendement CE164 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Benoît Biteau Amendement CE115 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Benoît Biteau Amendement CE115 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Gosselin Amendement CE111 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Gosselin Amendement CE111 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Gosselin Amendement CE89 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Gosselin Amendement CE89 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Gosselin Amendement CE80 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Gosselin Amendement CE80 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Gosselin Amendement CE78 au texte PRJLANR5L17B0772
15 janvier 2025 Dispositif Philippe Gosselin Amendement CE78 au texte PRJLANR5L17B0772