Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement d’appel a pour objectif de garantir une évaluation précise des implications financières des mesures prévues par la présente proposition de loi, en demandant au Gouvernement de remettre un rapport détaillant le coût de leur mise en œuvre. Les dispositifs proposés, notamment le doublement du plafond de financement des projets MaPrimeRénov’ et le mécanisme de zéro reste à charge sous forme d’avances remboursables, impliquent des engagements financiers conséquents. Une telle démarche vise à renforcer la transparence et à s’assurer de la soutenabilité budgétaire de cette politique. En fournissant une analyse claire des impacts financiers, ce rapport constituera également une base utile pour ajuster les dispositifs, en tenant compte de leur efficacité réelle et de leur coût. »

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