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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Violette Spillebout Amendement AC7 au texte PIONANR5L17B0519
4 décembre 2024 Exposé des motifs Philippe Fait Amendement AC6 au texte PIONANR5L17B0519
4 décembre 2024 Dispositif Philippe Fait Amendement AC6 au texte PIONANR5L17B0519
4 décembre 2024 Exposé des motifs Bertrand Sorre Amendement AC5 au texte PIONANR5L17B0519
4 décembre 2024 Dispositif Bertrand Sorre Amendement AC5 au texte PIONANR5L17B0519
4 décembre 2024 Exposé des motifs Bertrand Sorre Amendement AC4 au texte PIONANR5L17B0519
4 décembre 2024 Dispositif Bertrand Sorre Amendement AC4 au texte PIONANR5L17B0519
4 décembre 2024 Exposé des motifs Tiffany Joncour Amendement AC3 au texte PIONANR5L17B0519
4 décembre 2024 Dispositif Tiffany Joncour Amendement AC3 au texte PIONANR5L17B0519
4 décembre 2024 Exposé des motifs Louis Boyard Amendement AC2 au texte PIONANR5L17B0519
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP questionne les moyens humains et financiers alloués aux CROUS et notamment à la gestion de leurs sites de restauration, indispensables pour garantir l’effectivité de l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif abordable. La question de l’accessibilité des sites de restauration est un enjeu majeur. Selon la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), plus de 72 % des restaurants universitaires ne sont pas ouverts le soir et cette proportion atteint même 85 % le week-end, ce qui réduit d’autant plus la possibilité pour les étudiants d’avoir accès à un repas abordable. Cette situation est d’autant plus difficile que, comme nous le dénonçions déjà l’année dernière à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi similaire, là où il y en a, des restaurants universitaires ferment par manque de rentabilité financière, d’autres sont remplacés par des cafétérias privées. Résultat : selon le Baromètre IFOP pour l’associaton COP’1 réalisé en octobre 2024, 23 % des étudiants ne vont pas se restaurer au CROUS car il n’y en a tout simplement pas près de chez eux. Cette situation est même reconnue par le Gouvernement lui-même : en effet, l’annonce de la mise en place dès février 2025 d’une aide financière de 40 € pour les étudiants boursiers et 20 € pour les étudiants non-boursiers (+10 € pour les étudiants des territoires ultramarins) s’adresse à 100 000 étudiants évoluant sur des territoires où l’offre de restauration à tarif modéré se situe à plus de 20 minutes à pied ou en transport en commun. Or, cette mesure,  … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION-CEDU  ·  nº AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000002
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71 signataires. Le premier est affiché.
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4 décembre 2024 Dispositif Louis Boyard Amendement AC2 au texte PIONANR5L17B0519
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marie Mesmeur Amendement AC1 au texte PIONANR5L17B0519
4 décembre 2024 Dispositif Marie Mesmeur Amendement AC1 au texte PIONANR5L17B0519
4 décembre 2024 Exposé des motifs Philippe Brun Amendement CE20 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Philippe Brun Amendement CE20 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Philippe Brun Amendement CE19 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Philippe Brun Amendement CE19 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Philippe Brun Amendement CE18 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Philippe Brun Amendement CE18 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Philippe Brun Amendement CE17 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Philippe Brun Amendement CE17 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Philippe Brun Amendement CE16 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Philippe Brun Amendement CE16 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annaïg Le Meur Amendement CE13 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Annaïg Le Meur Amendement CE13 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annaïg Le Meur Amendement CE12 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Annaïg Le Meur Amendement CE12 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Paul Vannier Amendement CE11 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Paul Vannier Amendement CE11 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Paul Vannier Amendement CE10 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Paul Vannier Amendement CE10 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sandrine Nosbé Amendement CE9 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Sandrine Nosbé Amendement CE9 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sandrine Nosbé Amendement CE8 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Sandrine Nosbé Amendement CE8 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sandrine Nosbé Amendement CE6 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Sandrine Nosbé Amendement CE6 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sandrine Nosbé Amendement CE5 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Sandrine Nosbé Amendement CE5 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sandrine Nosbé Amendement CE4 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Sandrine Nosbé Amendement CE4 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sandrine Nosbé Amendement CE3 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Sandrine Nosbé Amendement CE3 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sandrine Nosbé Amendement CE2 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Sandrine Nosbé Amendement CE2 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Benjamin Lucas-Lundy Amendement CE1 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Dispositif Benjamin Lucas-Lundy Amendement CE1 au texte PIONANR5L17B0518
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Delautrette Amendement CE10 au texte PIONANR5L17B0516
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Delautrette Amendement CE10 au texte PIONANR5L17B0516
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Delautrette Amendement CE9 au texte PIONANR5L17B0516