Amendements — Assemblée nationale

« I. - État A Modifier ainsi les évaluations de recettes : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2024 1. Recettes fiscales -900 000 000 1. Impôt net sur le revenu +100 000 000 1101-Net Impôt net sur le revenu majorer de +100 000 000 6. Taxe sur la valeur ajoutée nette -1 400 000 000 1601-Net Taxe sur la valeur ajoutée nette minorer de -1 400 000 000 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes +400 000 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) majorer de +200 000 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès majorer de +200 000 000 Récapitulation des recettes du budget général (en euros) N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2024 1. Recettes fiscales -900 000 000 1 Impôt net sur le revenu majorer de +100 000 000 6 Taxe sur la valeur ajoutée nette minorer de -1 400 000 000 7 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes majorer de +400 000 000 Total des recettes fiscales et non fiscales (I) minorer de -900 000 000 Total des recettes (I), nettes des prélèvements minorer de -900 000 000 II. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En millions d’euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonction- nement dont fonction- nement dont inves- tissement dont inves- tissement Budget général Recettes fiscales** / dépenses*** -25 226 -25 226 0 -1 898 -1 879 -19 Recettes non fiscales 1 009 -763 1 772 0 0 Recettes totales nettes / dépenses nettes -24 217 -25 989 +1 772 -1 898 -1 879 -19 À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne +670 +670 M … »

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