Amendements — Assemblée nationale

« I.- Le dispositif du Pass’sport montre chaque année ses limites : sur un public cible de 6,5 millions d’enfants, seuls 1,38 millions y ont eu recours, de même les crédits du Pass’sport ne sont pas consommés chaque année, ce qui a pour conséquence de voir baisser sa dotation chaque année : 100 millions d’euros au LFI 2023, 85 millions d’euros en 2024 et 74,65 millions prévus en 2025. L’objectif de cet amendement étant de donner à la possibilité à des enfants de découvrir la pratique physique et sportive. L’élargissement à des pratiques physiques et de nature permettrait d’accueillir plus largement les enfants sédentarisés et pour lesquels la pratique d’un sport pourrait être une marche trop haute à franchir. II.- La charge pour l’État est compensée à due concurrence par : 1° La création d’une taxe additionnelle à la contribution visée à l’article 1613 ter du code général des impôts ; 2° La création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

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