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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2025 Exposé des motifs Frédéric Maillot Amendement CE48 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Frédéric Maillot Amendement CE48 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Aurélien Taché Amendement CE40 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Aurélien Taché Amendement CE40 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Hignet Amendement CE39 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Mathilde Hignet Amendement CE39 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Abomangoli Amendement CE38 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Abomangoli Amendement CE38 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Aurélien Taché Amendement CE36 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Aurélien Taché Amendement CE36 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Aurélien Taché Amendement CE35 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Aurélien Taché Amendement CE35 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Aurélien Taché Amendement CE30 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Aurélien Taché Amendement CE30 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Aurélien Taché Amendement CE29 au texte PRJLANR5L17B0772
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« Par cet amendement nous proposons que l'Etat prenne en mains la construction des écoles non seulement dans le but de réparer les dégâts causés par le cylone, mais aussi pour lutter contre la déscolarisation qui touche fortement l'île. Dans son avis le Conseil d'Etat le rappelle : "la situation du parc immobilier scolaire était déjà extrêmement tendue avant les évènements météorologiques, ne permettant pas l’accueil dans des conditions satisfaisantes de la population d’âge scolaire", ajoutant qu' "il est vraisemblable, au vu des informations disponibles, qu’environ la moitié des capacités est détruite ou inutilisable". La moitié de ce qui était déjà insuffisant serait donc détruit, dans le département le plus jeune de France. A Mayotte, les écoles manquaient bien avant le cyclone et il ne faut pas seulement “remédier aux dégâts causés” par celui-ci, comme l’indique de manière restrictive l’étude d’impact. La fondation Jean Jaurès souligne dans une note du 31 octobre 2024 la problématique de la surpopulation scolaire à Mayotte où les effectifs scolaires représentent de "35 à 40%" de la population selon elle, "contre une moyenne nationale de 18%". Du fait du manque de classes et d'enseignants, la plupart des élèves n’ont cours que par rotation, sur des demi-journées. Les moins de 20 ans représentent 55% de la population mahoraise mais rien n’est prévu pour eux alors que les violences continuent aux abords des établissements scolaires. La Défenseure des droits affirmait en septembre 2023 que “plus de 15 000 enfants” n’ont pas accès à une scolarité classique à Mayotte du fait de … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION-ECO  ·  nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000029
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13 janvier 2025 Dispositif Aurélien Taché Amendement CE29 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Abomangoli Amendement CE28 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Abomangoli Amendement CE28 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Hignet Amendement CE25 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Mathilde Hignet Amendement CE25 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Aurélien Taché Amendement CE24 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Aurélien Taché Amendement CE24 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Hignet Amendement CE23 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Mathilde Hignet Amendement CE23 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Anchya Bamana Amendement CE14 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Anchya Bamana Amendement CE14 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Anchya Bamana Amendement CE13 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Anchya Bamana Amendement CE13 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Anchya Bamana Amendement CE12 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Anchya Bamana Amendement CE12 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Anchya Bamana Amendement CE10 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Anchya Bamana Amendement CE10 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Travert Amendement CE7 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Stéphane Travert Amendement CE7 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Travert Amendement CE6 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Stéphane Travert Amendement CE6 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Travert Amendement CE5 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Stéphane Travert Amendement CE5 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Travert Amendement CE4 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Stéphane Travert Amendement CE4 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Travert Amendement CE3 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Stéphane Travert Amendement CE3 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Travert Amendement CE2 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Stéphane Travert Amendement CE2 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Travert Amendement CE1 au texte PRJLANR5L17B0772
13 janvier 2025 Dispositif Stéphane Travert Amendement CE1 au texte PRJLANR5L17B0772
16 décembre 2024 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 38 au texte PRJLANR5L17B0711
16 décembre 2024 Dispositif Charles de Courson Amendement 38 au texte PRJLANR5L17B0711
16 décembre 2024 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 36 au texte PRJLANR5L17B0711
16 décembre 2024 Dispositif Charles de Courson Amendement 36 au texte PRJLANR5L17B0711