Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement, travaillé avec l’Union Sociale pour l’Habitat, vise à garantir l’implication active des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Très Petites Entreprises (TPE), particulièrement celles implantées localement, dans les opérations de reconstruction et de rénovation des équipements publics et des bâtiments. En effet, les marchés globaux tendent souvent à favoriser les grands opérateurs, au détriment des entreprises locales.Le cyclone Chido a accentué les vulnérabilités structurelles de Mayotte, un territoire déjà confronté à des défis socio-économiques d'une gravité particulière. Outre les destructions massives infligées aux infrastructures et aux habitations, cet événement climatique extrême a aggravé des inégalités profondes, laissant une population précaire encore plus fragilisée.Dans ce contexte d'urgence absolue, une réponse rapide, coordonnée et adaptée est indispensable. Elle doit non seulement viser la reconstruction, mais aussi renforcer durablement la résilience et la sécurité des Mahoraises et des Mahorais.Le projet de loi en question établit un cadre juridique ambitieux et spécifique aux particularités de Mayotte, en vue d'accélérer les efforts de reconstruction et de relancer l'économie locale sur des bases durables. Plus précisément, son article 12 autorise les maîtres d'ouvrage à s’affranchir du principe d’allotissement inscrit à l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique, sans devoir justifier de leur appartenance aux exceptions prévues à l’article L. 2113-11 du même code.Bien que la a législation de l’UE fixe des règles minimales e … »

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