Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement, nous souhaitons préserver les habitants mahorais de la mise en place d'infrastructures de télécommunications trop hâtives et potentiellement dangereuses. Si l’urgence peut justifier un raccourcissement des délais et certaines dérogations spécifiques, elle ne saurait légitimer des dispositions permettant de délivrer des autorisations de construction sans contrôle, avec des délais si courts que les autorités ne seraient pas en mesure de garantir le respect des quelques limites imposées par la loi, ni de retirer ces autorisations pendant une période de deux ans. Le Gouvernement propose de supprimer l’obligation de solliciter l’avis du maire dès lors qu’un projet a déjà obtenu l’accord de l’Agence nationale des fréquences (ANF). Or, cet accord, bien que contraignant, se limite à une étude des ondes électromagnétiques. Dans la majorité des cas, les antennes relais nécessitent l’approbation préalable de l’ANF, ce qui exclut de facto le maire de la procédure. Pourtant, l’autorisation délivrée par le maire repose sur des considérations variées et essentielles, telles que l’environnement, le respect du cadastre ou la sûreté. En confiant la décision à l’ANF seule, le rôle du maire, garant d’une vision globale des enjeux locaux, est ainsi écarté au profit d’une analyse strictement technique et largement insuffisante. Alors que le droit commun fixe un délai de deux mois, le Gouvernement propose de le réduire à 15 jours pour les installations temporaires ou nécessaires à la continuité du service public. Si cette mesure répond à l’urgence, elle omet de prendre en comp … »

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