Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement de repli, nous souhaitons garantir à la population mahoraise la construction d’infrastructures durables en matière de télécommunications. Pour cela, nous proposons de supprimer la disposition excluant le maire de la procédure d’autorisation ainsi que la disposition empêchant le retrait d’une autorisation une fois délivrée. En revanche, nous suggérons d’adapter la réduction des délais d’autorisation proposée par le Gouvernement, en permettant à l’autorité compétente de les prolonger si les circonstances le justifient. Premièrement, le contournement du maire dans la procédure d’autorisation, au profit exclusif de l’Agence nationale des fréquences (ANF), ne garantit ni la conformité du projet aux normes environnementales minimales ni le respect des règles d’urbanisme. Une telle disposition accroît considérablement le risque de défectuosités ou de non-conformité des installations, en raison de l’absence d’un examen approfondi prenant en compte les enjeux globaux et locaux. En outre, elle fragilise le contrôle démocratique et prive la commune de son rôle d’arbitre dans l’équilibre entre développement technologique et préservation du cadre de vie. Si réduire le délai de deux mois à quinze jours semble conforme à l’urgence, compte tenu de la nécessité de permettre à la population mahoraise de bénéficier d’infrastructures de télécommunication rapidement, il apparaît indispensable de permettre à l’autorité compétente de prolonger ce délai si les circonstances l’exigent. En effet, l’île de Mayotte est un territoire marqué par une érosion des sols avancée, causant u … »

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