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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2025 Exposé des motifs Sandrine Lalanne Amendement 89 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Sandrine Lalanne Amendement 89 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Julie Laernoes Amendement 88 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Julie Laernoes Amendement 88 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Pierre Vigier Amendement 80 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Pierre Vigier Amendement 80 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Christophe Proença Amendement 75 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Christophe Proença Amendement 75 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 74 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 74 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 73 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 73 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 72 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 72 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 60 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Marie Pochon Amendement 60 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 59 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 59 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 58 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 58 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 57 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 57 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 56 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Marie Pochon Amendement 56 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Sébastien Humbert Amendement 53 au texte PRJLANR5L17BTC2233
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« Le présent amendement vise à modifier l'alinéa 5 de l'article 21 bis qui impose aux collectivités concernées l'achat de bus électriques et de véhicules à faibles émissions destinés au transport collectif des spectateurs, des bénévoles et des personnels accrédités. Les JOP 2030 sont un moyen extraordinaire de rayonnement pour notre pays et de faire de notre pays une vitrine de nos savoirs-faire et de notre excellence.Nous souhaitons bien entendu que cette compétition soit un franc succès. En revanche, en période de restriction budgétaire, il convient d’être particulièrement vigilant dans l’utilisation des deniers publics. Or, dans cet alinéa, il est prévu que les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur fassent l'acquisition de bus et de véhicules électriques. Le cout moyen neuf d’un bus électrique est 1,5 à 2 fois plus élevé que celui d’un bus thermique, à savoir 275 000 euros en moyenne pour un bus thermique contre 555 000 euros pour un bus électrique. De plus, il semble que les véhicules électriques soient peu adaptés à tous les usages et en particulier en montagne. Dès lors, cette mesure apparait peu compatible avec les exigences en matière de réduction des dépenses publiques et doit donc être supprimée. Un certain nombre de partis politiques critiquent souvent les grands évènements pour leurs coûts financiers considérables pour la collectivité mais sont pourtant prêts ici à imposer par pur doctrinarisme l'achat de véhicules très onéreux. Toute économie est bonne à faire surtout si cette dernière n'engendre aucun impact en matière d'efficacité ou de qua … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000053
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17 décembre 2025 Dispositif Sébastien Humbert Amendement 53 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 51 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Marie Pochon Amendement 51 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 49 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Marie Pochon Amendement 49 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 45 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 45 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 44 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 44 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Frédéric Maillot Amendement 30 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Frédéric Maillot Amendement 30 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Olga Givernet Amendement 29 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Olga Givernet Amendement 29 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Olga Givernet Amendement 28 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Olga Givernet Amendement 28 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 5 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Vincent Rolland Amendement 5 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Christophe Proença Amendement 2 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Christophe Proença Amendement 2 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Sandra Regol Amendement 2 au texte PIONANR5L17BTC2244
17 décembre 2025 Dispositif Sandra Regol Amendement 2 au texte PIONANR5L17BTC2244
17 décembre 2025 Exposé des motifs Sandra Regol Amendement 1 au texte PIONANR5L17BTC2244
17 décembre 2025 Dispositif Sandra Regol Amendement 1 au texte PIONANR5L17BTC2244
16 décembre 2025 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement AE1 au texte PNREANR5L17BTC2205
16 décembre 2025 Dispositif Constance Le Grip Amendement AE1 au texte PNREANR5L17BTC2205