Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 12 de ce projet de loi visant à simplifier, et ainsi qu'accélérer les procédures de participation du public pour les décisions ayant une incidence sur l'environnement nécessaires à la préparation, l'organisation ou le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Le droit à l'information et à la participation du public en matière d'environnement est garanti par l'article 7 de la charte de l'environnement annexée à la Constitution française qui dispose que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Ce droit est également garanti par la Convention d'Aarhus que la France a ratifiée en 2002. Or en novembre, le comité de contrôle de la convention d'Aarhus a jugé recevable la requête que nous avons soutenue, portée par des membres de la société civile, des collectifs et associations ainsi que des parlementaires, reprochant aux autorités le manque de concertation sur les JOP, allant à l'encontre de la démocratie environnementale. Nous sommes donc opposés à toute mesure visant à limiter la participation du public. A l'inverse de cet article, nous pensons qu'il est essentiel d’associer la population locale à ces projets, puisqu’elle en subira directement les conséquences. Nous déplorons les coûts écologiques et environnementaux des JOP et la candidature des Alpes  … »

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