Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite qu'un débat public ou une concertation préalable soit organisé dans chaque département accueillant des sites olympiques, afin de présenter au public les projets d'aménagement et les travaux concernés. Nous souhaitons ainsi soutenir et compléter ce nouvel alinéa inséré en commission du développement durable et également déposé au Sénat. Ce PJL contient un certain nombre de dispositions qui auront des conséquences directes sur la population locale : créations de voies réservées, dérogation à l'objectif de Zéro artificialisation nette, occupation de terrains, prises de possession anticipée des biens expropriés, dispense de toute formalité d'urbanisme pour les installations temporaires, etc. Ce faisant, il multiplie les dérogations et dispositifs d'exceptions et sert de prétexte pour détricoter les normes environnementales, ce qui aura des conséquences durables sur le territoire. Or ce PJL cherche à limiter la participation du public à ces décisions, et notamment à celles ayant une incidence sur l'environnement. Alors que de plus en plus de projets sont contestés localement, entraînant des contentieux juridiques importants, amoindrir la consultation du public marque un déni démocratique et une atteinte à l’environnement supplémentaires, après les lois Duplomb et A69. Lors des débats sur le PJL simplification de la vie économique, les groupes DR, RN, UDR et certains députés EPR avaient par ailleurs déposé des amendements pour supprimer la CNDP, démontrant leur mépris du débat public. A l'inverse, nous pensons qu' … »

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