Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement de repli, le groupe insoumis propose de supprimer cette tentative de reconduire l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'en 2027 et d'élargir le périmètre des acteurs pouvant accéder aux signalements de traitement. Le 4 mars 2025, des experts indépendants des Nations Unies ont demandé un examen impartial des dispositifs de surveillance mis en place pour les Jeux de Paris, évoquant une « surveillance sans précédent », notamment par drones et caméras algorithmiques, introduites pour la première fois à cette occasion. Dans leur rapport, ils soulignent que l'usage de certaines technologies, dont les drones de surveillance ou la vidéosurveillance faisant appel à l’intelligence artificielle (VSA) "semblent inutiles ou disproportionnées, tandis que d’autres étaient discriminatoires, voire illégales". Ils faisaient également référence aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (MICAS), qui trouvent un nouveau prolongement dans l'article 34 de ce PJL, alors que déjà "appliquées de manière indiscriminée ou trop large, sans être nécessaires ou proportionnées" lors des JOP 2024. Les soutiens du Gouvernement l'ont répété lors de l'examen de cet article en commission des lois de l'Assemblée nationale : l'exécutif n'entend pas se limiter à une "simple" prolongation de l'expérimentation de la VSA mais bien élargir par décret la liste des cas d'usage pour lesquels ces algorithmes sont entraînés. Et ce alors qu'ils ont déjà démontré leur inefficacité sur les cas d'usage existants. Le rapport d'évaluation de la première expé … »

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